Nos statuts
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Nos statuts

 

 

Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 déclarée à la Préfecture de

Nanterre le 4 juillet 2001 sous le numéro 13025296

 

                                                                       STATUTS

Article 1er – Constitution – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui pourront y adhérer ultérieurement une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

du 16 août 1901, ayant pour dénomination « Total Professeurs Associés » et pour sigle TPA.

 

Article 2 – Objet
Cette association a pour buts de :
a) Promouvoir les relations entre le monde de l’éducation et le monde de l’énergie grâce à des présentations techniques ou économiques par des professeurs ou des experts en activité ou

 non, notamment en France ou à l'étranger.
b) Informer les étudiants tant français qu'étrangers sur les techniques et les métiers du pétrole, du gaz naturel, de la chimie  et plus généralement de l’énergie et sur les filières de formation correspondantes qui existent en France.

Les professeurs ou experts intervenant au nom de TPA sont bénévoles et ne perçoivent

 aucune rétribution de l’Association.

 

Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé à La Défense 6, 2 place Jean Millier, 92400 COURBEVOIE.
Il pourra être transféré par décision de l’Assemblée Générale sur proposition du conseil d’administration.

 

Article 4 – Durée

L’Association est constituée pour une durée indéterminée. Il pourra y être mis fin à tout moment par décision d’une assemblée générale extraordinaire.

 

Article 5 - Composition
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres adhérents.

 

Article 6 - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

 

Article 7 - Membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui contribuent au bon fonctionnement de l'association (voir article 9-2).
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une

 cotisation.

 

Les professeurs ou experts intervenants au nom de l’association doivent être membres adhérents de l’association.

 

Les cotisations sont fixées annuellement par l'assemblée générale.

 

Article 8 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration et validée par l’assemblée générale,

en cas de non-respect des dispositions statutaires ou des décisions des organes de

 l’association ou en cas d’actes graves de nature à porter atteinte à l’image, à la notoriété ou à

 la réputation de l’association ou de ses membres.

 

Article 9 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1) le montant  des cotisations,
2) les dons en numéraire ou en nature sous forme de mise à disposition gratuite de moyens

 au profit de l’association effectués par le groupe Total au titre du mécénat, ainsi que les dons

 ou subventions reçus des établissements d'enseignement ou de tout autre organisme et des membres bienfaiteurs,
3) et d’une façon générale, toutes autres ressources qui ne sont pas interdites et qui sont susceptibles de faciliter le développement ou la réalisation de l’objet de l’association sans remettre en cause son statut de non-lucrativité.
Ces ressources sont uniquement destinées à financer les dépenses de fonctionnement de l'association (bureaux, secrétariat, informatique, frais de déplacement, frais d'éditions, télécommunications…).

 

Article 10 – Comptes annuels – exercice social – Commissaire aux Comptes

 

Il est tenu une comptabilité faisant apparaitre annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux

modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

 

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

 

Un commissaire aux comptes est désigné par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, conformément aux dispositions légales et règlementaires, pour une durée de

 six (6) exercices, renouvelable, prenant fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale

 ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. Le commissaire aux comptes est convoqué à l’assemblée générale appelée

 à statuer sur les comptes annuels dans les mêmes formes et délais que les membres.

 

Article 11 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d’administration de 6 à 12 membres, élus pour 3

années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Ils appartiennent ou ont appartenu en majorité au groupe Total, ou possèdent une compétence en rapport avec le

monde de l’enseignement.
Les différents secteurs d’activités de Total seront autant que possible représentés.
Le conseil d'administration élit  parmi les administrateurs, au scrutin secret, un bureau

composé de :
- un président,
- un ou deux vice-présidents,

- un trésorier

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de

 ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait

normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Les membres du conseil d’administration exercent leur mandat à titre gratuit. Des remboursements de frais exposés pour les réunions du conseil et dans l’intérêt de

l’association sont seuls possibles dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

 

L’association et ses membres s’efforceront de prévenir et gérer toute situation de conflit

d’intérêts pouvant exister entre ses intérêts et les intérêts personnels ou professionnels de

ses membres.

 

L’association et les membres du conseil d’administration s’engagent à respecter les règles édictées en matière de lutte contre la corruption prévues dans le règlement intérieur.

 

Article 12 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité

des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux dont les conditions d’approbation et de diffusion sont prévues dans le règlement intérieur.

 

Article 13 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre

 qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le président.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président préside la réunion de l'assemblée générale. Il expose le rapport moral et le

rapport financier de l'association qu’il soumet à l'approbation de l'assemblée.
Le remplacement des membres du conseil d’administration sortants, proposé par le bureau est soumis à la ratification de l’assemblée générale.  

 

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont consignées dans des procès-verbaux dont les conditions d’approbation et de diffusion sont prévues dans le règlement intérieur.

 

Article 14 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'article 13.

 

Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont consignées dans des procès-

verbaux dont les conditions d’approbation et de diffusion sont prévues dans le règlement intérieur.

 

Article 15 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 16 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents en assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Juin 2017

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